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Free Information Act


Mis à jour le 07/12/2042 par Cato/M2F5LOM[rédacteur]


Free Information Act


Résolution de portée planétaire adoptée à l'unanimité par le Conseil des Nations le lundi 22 septembre 2036, avec application immédiate. Ce Traité Universel a été ratifié par les représentants de NATO et d'ASIA, ainsi que par tous les non-alignés, parmi lesquels l'organisation de l'Unité Africaine UNAFRI.

Ce Traité Universel, qui prend sa source dans les conséquences apocalyptiques du conflit généralisé de la Guerre Globale du 30 mars 2029, fixe les règles de partage des informations non privées entre les gouvernements, les institutions gouvernementales et locales, et toutes les entités commerciales, politiques ou associatives. Le Traité stipule l'obligation faite à chacun de mettre à disposition de la communauté humaine toutes les informations scientifiques, techniques, démographiques, médicales, politiques et administratives, ou de toute autre nature, à l'exception des données personnelles telles que définies par le Private Data Act, ratifié le même jour

(Cf : fr/wikicycla.org/guerre_globale)

(Cf : fr/wikicycla.org/private_data_act).


Selon les termes de Traité, les informations concernées doivent rester totalement gratuites. Le coût de leur transfert/acheminement/conversion de format reste cependant à la charge du destinataire.


Sommaire


1. Contexte historique et géopolitique

2. Résolutions du Conseil des Nations de 2036

3. Champ d'application du Free Information Act

    3.1. Informations concernées

    3.2. Mise à disposition des informations

4. Gestion et régulation

    4.1. Indexation

    4.2. Rétroactivité

    4.3. Swamping

5. Conséquences politiques et sociétales



1. Contexte historique et géopolitique


Après l'effet cataclysmique de la troisième guerre mondiale, communément nommée Guerre Globale le tout nouvellement constitué Conseil des Nations a promulgué une série de mesures, tirées des conclusions de l'analyse des causes du conflit, visant à éviter l'accumulation de risques qui pourraient conduire à un nouvel événement planétaire de ce type.


Tout particulièrement dans le contexte de l'échange, de la propagation et de la rétention des informations, il a paru évident aux commissions qui se sont réunies pour préparer une législation planétaire que le pouvoir devenu autonome et supranational des gestionnaires de l'information, toujours plus grand depuis un demi-siècle, est une des causes primordiales du conflit, beaucoup plus que l'appropriation de ressources matérielles ou énergétiques.

L'absence de transparence des données, et la capacité qu'avaient ceux qui savent les manipuler à les voler, les cacher, les dévoyer ou les détruire à conduit à une prolifération de logiciels espions, de système opaques de cryptage, de bases de données confidentielles.

Les analystes et les penseurs du début du vingt-et-unième siècle ont longtemps pointé du doigt l'influence qu'ont eu la marchandisation des données, leur thésaurisation, leur manipulation, sur les fondements du tissu social, sur les libertés individuelles, et bien sûr sur la vie économique et politique. Depuis le début du siècle, les scandales d'espionnage informatique, le trucage des bases de données, le fichage systématique des citoyens, tant par les appareils institutionnels que les puissances marchandes, ont démontré la nécessité de reconsidérer la création, la circulation, le stockage, l'utilisation et la divulgation des informations.


Ce n'est toutefois qu'après le grand conflit global que la portée de ces questionnements a pris toute sa signification.

L'obligation d'imposer, au niveau planétaire, l'accès le plus libre possible à l'ensemble du savoir humain, non seulement pour ce qui est des données déjà acquises, mais aussi du flux de données constamment produites, est apparue aux représentants de l'ensemble des nations terrestres comme un préalable indispensable.

Une conséquence évidente, pour que cette mesure soit applicable indépendamment des ressources économiques des citoyens et des collectivités, en est la plus totale gratuité. L'abandon de notions désormais obsolètes, comme la Propriété Industrielle, le secret bancaire, la vente de fichiers, de logiciels, etc… devient alors un prérequis.

Corolairement, une définition claire de ce qu'est la vie privée et des informations qui s'y réfèrent a dû être repensée, explicitée, et codifiée dans des textes de référence.


2. Résolutions du Conseil des Nations de 2036


Après la période de chaos (30 mars 2029 - été 2033) qui a suivi la très courte Guerre Globale, ce qui restait des structures étatiques préexistantes s'est progressivement réorganisé autour d'alliances économiques, sur un substrat culturel. La réorganisation de NATO et la constitution d'ASIA accompagnés du démembrement de l'ex-Russie et de la consolidation de l'Union Africaine, l'UNAFRI ont redessiné un monde constitué principalement de deux grands blocs en antagonisme économique et culturel.

Afin de garantir la paix sur une planète aux ressources très éprouvées, le Conseil des Nations a proposé un nombre restreint de mesures fortes, qui, en dépit les pronostics pessimistes de la majorité des observateurs, ont été acceptées.

Un ensemble de 12 textes fondateurs du Nouveau Droit Universel, a été ratifié entre le 22/09/2036 et le 31/12/2036 dont les plus marquants sont:

- Le "Free Information Act"

- Le "Private Data Act"

- Le "One Billion Act"

C'est le 30 septembre 2036 qu'ont été solennellement ratifiés le Free Information Act et le Private Data Act, les deux premiers documents législatifs appliqués à la totalité de l'Humanité.


3. Champ d'application du Free Information Act

   3.1.  Informations concernées


Afin d'éviter que le Traité ne puisse être contourné, à cause d'un énoncé qui serait imprécis ou sujet à une interprétation dépendant du contexte culturel, politique ou géographique, le texte concerne la totalité des informations et des données, sous toutes leurs formes, sans distinction de nature ni de provenance, et ne prévoit une exception que pour celles relatives la sphère privée, qui sont définies dans un texte séparé

(Cf : fr/wikicycla.org/private_data_act).


Il stipule donc en particulier que le partage gratuit et universel des données s'applique à tous les types d'informations :


- fichiers informatiques en tous genres

- images et hologrammes fixes, videos et holocinéma, 2D, 3D et 3D+

- musique, enregistrements audio sous toutes les formes, olfactogrammes et tactogrammes

- génotypes naturels et synthétiques

- programmes, protocoles, algorithmes

- Et toutes autres informations qui ne rentreraient pas dans le cadre des données privées, au sens que leur donne le Private Data Act


L'énoncé du Free Information Act implique que ces informations, sous toutes leurs formes, sont la propriété universelle et inaliénable de tous les Humains.


   3.2. Mise à disposition des informations


Le détenteur d'une information mise à disposition d'autrui n'est pas, pour des raisons pratiques de volumes à traiter, tenu d'en informer l'éventuel utilisateur. Il doit cependant être en mesure, soit parce que l'information a été pré-conditionnée à cet effet, soit par le moyen d'un convertisseur "à la volée", de la fournir sur simple demande, sans exigence de justification de cette demande.

Il est en droit d'en refuser la cession s'il est en mesure d'apporter la preuve qu'elle rentre dans la catégorie des informations privées, au sens strict

(Cf : fr/wikicycla.org/private_data_act).


Le détenteur doit fournir l'information réclamée soit sur un support physique (bloc-mémoire de type Biomem ou conventionnel, ou tout autre) ou la rendre disponible sur un des 10000 Cyber-Serveurs disséminés sur la planète, ou par tout autre moyen accepté par le destinataire. Les coûts inhérents au transfert (support physique, manutention, coût de fonctionnement des serveurs et des transmissions) sont à la charge du destinataire, mais font l'objet d'un plafonnement légal.

La compression des données est autorisée et préconisée, dès lors que l'expéditeur fournit l'outil standard de décompression lors du transfert.


4. Gestion et régulation

   4.1. Indexation


Afin de rendre identifiable et traçable une information, il lui est attribué obligatoirement des balises de repérage, des mots-clés, des marqueurs permettant son indexation et sa visibilité pour les moteurs de recherche.

En particulier, dès qu'une personne est concernée ou citée, les données la concernant doivent mentionner son Personal ID, son Numéro Universel d'Identité (Cf fr/wikicycla.org/personal_id_act) ainsi que le marqueur déterminant s'il s'agit d'une information privée ou non.

Si l'envoi comprend des données personnelles lors d'un transfert d'information, l'expéditeur doit s'assurer que le propriétaire de ces informations, selon la classification de celles-ci, donne son consentement ou est simplement averti.


   4.2. Rétroactivité


La question de la rétroactivité du décret d'application de la loi s'est posée avant même sa promulgation.

Le Conseil des Nations a estimé que la tâche consistant à formater et indexer toutes les informations de toutes les bibliothèques, bases de données, pinacothèques, cinémathèques et autres lieux de stockage, représenterait une tâche dont l'ampleur considérable compromettrait la mise en application rapide de la loi. En conséquence il a été décidé que seules les données personnelles seraient soumises à un traitement rétroactif.

Leurs détenteurs ont le choix entre les détruire, ou demander aux personnes considérées leur autorisation pour les conserver. Bien évidemment, comme il est beaucoup plus compliqué et coûteux de demander d'innombrables autorisations aux personnes dont on a, souvent à leur insu, stocké et fiché des données personnelles, que de simplement les détruire alors qu'il n'est que marginalement intéressant de les garder, la majeure partie des fichiers accumulés a été simplement détruite.

Les observateurs, issus d'instituts privés aussi bien que d'administrations publiques, estiment toutefois que le taux de fraude n'a pas été négligeable, et que probablement, en l'absence d'un dispositif efficace de contrôle à l'échelle mondiale, qui aurait été de toute manière très difficile à déployer, de nombreux fichiers contenant des données privées n'ont pas été ouverts.

Les instances en charge du respect du Private Data Act estimèrent que l'effort de contrôle et de régulation devait prioritairement être porté sur les nouvelles données privées, au fur et à mesure de leur création.


   4.3. Swamping


La mise en place du Free Information Act a été une opération difficile, qui a suscité de vives réticences de la part des industriels et des états. Toutefois, la non-rétroactivité de la loi, qui dispense les services secrets de révélations embarrassantes lorsqu'il s'agit d'informations portant sur des groupements humains, a largement contribué à ce que les gouvernements se mettent en conformité.

Mais dans ce cas précis, du fait d'un flou juridique portant sur la nature réellement privée d'informations mettant en interaction un individu et un état par exemple, la divulgation des documents estampillés "Secret Défense" n'a fort probablement été que très partielle. Sous couvert de non rétroactivité, ceux dont le statut restait ambigu ou indécidable, sont restés confidentiels.

De la même manière, le maintien, en vertu de la non-rétroactivité, des secrets de fabrication et des brevets déjà déposés, a abouti à ce que les entreprises se plient aux nouvelles lois de bon gré.

Le contournement de la loi a toutefois fait son apparition très vite, sous forme d'une technique nommée "swamping" qui consiste à noyer, à enterrer les moteurs de recherche sous d'innombrables données à faible contenu informatif, mais riches en mots-clés et en marqueurs spécifiques. L'information pertinente est ainsi perdue dans un océan d'informations neutres et inintéressantes, qui égarent les recherches.

En réponse à ces manoeuvres de contournement, des moteurs de recherche de plus en plus sophistiqués savent trouver les organes générateurs des informations neutres de swamping et les déjouer.


5. Conséquences politiques et sociétales


Le Free Information Act, bien qu'il soit encore récent, a déjà eu des conséquences majeures.

La levée de tous les secrets militaires, industriels, administratifs et financiers a d'ores et déjà abouti à la totale obsolescence des armées, dont l'inutilité a déjà été largement démontrée par le déroulement, les causes et les conséquences de la Guerre Globale du 30 mars 2029.


Les paradis fiscaux, démantelés par le conflit, et qui tentaient déjà de se reconstituer n'ont plus pu, dès le lendemain de la promulgation des nouvelles lois, trouver de clients.

Les compétitions, inhérentes à la nature humaine, et rendues possibles par l'opposition de grands blocs quasi-continentaux comme ASIA et NATO qui rivalisent dans les domaines de la connaissance, de la science fondamentale, de l'excellence industrielle, et du commerce, se retrouvent uniquement sur le terrain de la qualité du travail, de l'intelligence de l'organisation, ainsi que de l'utilisation judicieuse des ressources qui leur sont disponibles.


La recherche fondamentale et appliquée, privée et publique, dont les trouvailles ont soudainement perdu toute valeur marchande directe de par la gratuité obligatoire de tous les résultats, et qu'on a crue un moment menacée dans son essence et dans ses financements, s'est en fait trouvée revivifiée par le changement de paradigme.

En effet la recherche s'est avérée être le seul moyen efficient d'améliorer, dans une progression constante, les procédés industriels, la connaissance du monde, les outils informatiques. L'utilisation concrète et rapide d'un résultat disponible par tous, et la divulgation, au fur et à mesure, de tous les progrès réalisés, loin de décourager les compétiteurs, n'a fait qu'améliorer leur efficacité.

Il en a ainsi résulté un considérable allègement et une simplification des procédures administratives chronophages, qui dans le passé, allongeaient considérablement le délai entre la production ou la découverte d'une idée, d'un concept nouveau, et leur exploitation industrielle. La rétention d'information n'étant plus possible, l'efficacité s'est dorénavant mesurée à la rapidité de réalisation, et l'avantage pris par celui qui met le premier un produit ou service sur le marché.

Par ailleurs, la totale transparence des informations, des résultats de tests, des évaluations des produits finis, est immédiatement devenue un garde-fou contre une baisse de qualité qui aurait pu, en l'absence d'un élément régulateur rétroactif, résulter du raccourcissement des procédures.


Du point de vue social, la redéfinition de la sphère privée, dont le périmètre a été, tout au long de la fin du XXème siècle et du début du XXIème, érodée par des nouvelles technologies très invasives et mal comprises, a reprécisé la hiérarchie, indispensable à l'équilibre psychique, entre le public, le social et le privé, en y raccrochant une hiérarchie des informations, perdue depuis au moins les années 2010.